RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(Modifié le 09 Février 2026)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(Modifié le 09 février 2026)
PRÉAMBULE
Notre association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (F.F.R.P). Elle a pour but la pratique de la randonnée, pour le plaisir de l’activité sportive et de la découverte (milieu, patrimoine, histoire), en favorisant les contacts humains, sans idée de compétition, dans le respect d’autrui et de la nature, suivant les règles définies ci-après :
Art 1 : L’ANIMATION
Toutes les activités pédestres programmées par l’association sont conduites sous la responsabilité d’un animateur agréé.
Une liste des animateurs agréés est établie chaque année. Elle est signée par le président de l’association.
Quand il exerce sur le terrain sa fonction, l’animateur est le représentant physique de l’association (personne morale).
Tout adhérent bénéficie juridiquement d’une « obligation de sécurité » car l’adhésion est un contrat entre l’association et l’adhérent.
A l’égard des participants à une randonnée qu’il conduit, l’animateur assume donc cette responsabilité contractuelle. Il doit avoir en permanence à l’esprit leur sécurité et déployer sa compétence et sa vigilance pour leur éviter un accident.
Tout participant se doit, en revanche de faciliter la tâche de l’animateur et accepter, par une discipline librement consentie, les décisions de l’animateur concernant le déroulement de la randonnée.
La formation des animateurs est assurée au sein de l’association et au cours de stages organisés par la F. F. R.P.
Art 2 : FONCTIONS PARTICULIÈRES
Des fonctions particulières sont dévolues à des membres de l’association à l’issue de l’assemblée générale.
Ces fonctions particulières ne sont pas cumulables avec celles de membre du bureau telles définies dans les statuts.
Art 3 : COMPORTEMENT
Le comportement des randonneurs doit être exemplaire, au niveau de la camaraderie, de la solidarité, de la sécurité et du respect de la nature.
Notamment :
- Respect de la propriété (cueillette)
- Propreté des lieux (ne rien jeter).
- Propagande politique et confessionnelle non admise.
Art 4 : ADHESION
Toute personne désirant adhérer à l’association doit souscrire une demande écrite sur le formulaire établi par la F.F.R.P, et fournir un certificat médical.
Le certificat médical doit stipuler l’aptitude à la randonnée pédestre.
Les demandes d’adhésion des mineurs doivent être contresignées par les parents ou le responsable légal de l’enfant.
En application de l’article 6 des statuts, toutes les demandes d’adhésion sont soumises à l’agrément du conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
Toutes les demandes d’adhésion sont accompagnées des règlements de la cotisation et, éventuellement la copie de la licence FFRP.
Le nombre d’adhérents à l’association est illimité.
Art 5 : COTISATIONS
Tout adhérent doit acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale (cf art 8 des statuts) et fournir un certificat médical.
Les adhérents ayant des difficultés financières passagères ou ayant perdu leur emploi, les étudiants, pourront faire une demande, directement auprès du conseil d’administration, pour solliciter une réduction ou un aménagement de paiement.
La cotisation est annuelle et couvre la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante et l'assurance attachée à la licence est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Elle est exigible dès la reprise des activités. A partir du mois d'avril la cotisation FFRP est toujours exigée, mais la part club est minorée de 50 %.
Art 6 : INVITES
Les membres actifs peuvent inviter deux fois une ou plusieurs personnes à participer à une randonnée à l’exception des séjours de randonnées.
Ils doivent dans ce cas :
- Les informer des conditions de la randonnée (équipement, difficultés), et leur préciser qu’ils randonnent sous leur propre responsabilité.
- Les présenter et les faire inscrire auprès du responsable de la randonnée.
Les personnes qui désirent adhérer à l’association peuvent participer à deux randonnées à l’essai.
Participation des enfants : aucun âge limite n’est fixé. Les responsables invitants doivent contacter au préalable l’animateur de la sortie considérée qui reste seul juge pour accepter ou refuser leur participation.
Art 7 : ASSURANCES
L’association adhère au contrat fédéral d’assurance souscrit par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
Chaque adhérent est garanti en responsabilité civile et accident corporel par cette assurance, qui couvre également les animateurs et l’association.
Le montant des garanties est détaillé dans une brochure éditée par la FFRP et à disposition de chaque adhérent sur demande préalable.
Lors de sa participation à l’une quelconque de nos activités, chaque adhérent doit être en possession de sa licence fédérale.
Les membres d’une autre association adhérente à la FFRP, ayant souscrit le contrat fédéral ne sont pas tenus de souscrire une deuxième assurance, mais ils ne peuvent participer qu’aux activités couvertes par cette garantie. Ils doivent cependant justifier de cette assurance par la production d’une photocopie de la licence FFRP jointe au formulaire d’inscription.
Art 8 : ACTIVITÉS
Il sera établi tous les 2 mois un programme d’activités par les animateurs, diffusé à chaque adhérent.
L’essentiel de l’information est diffusé par l’intermédiaire de ce programme.
La programmation de ces activités est établie en fonction des possibilités des divers animateurs bénévoles
.
Sont clairement indiqués sur le programme les renseignements suivants :
- Nature et lieu de l’activité
- Nom et numéro de téléphone du responsable
- Classement de la difficulté de l’activité
- Date et heure de départ
- Coût de l’activité (hébergement, frais de transport)
Les activités proposées par l’intermédiaire du programme sont prévisionnelles, mais dans la mesure du possible les animateurs s’attacheront à respecter leur programmation.
Les projets non inscrits au programme officiel doivent être soumis à l’approbation du conseil d’administration. Chaque animateur reste maître de son activité et peut en modifier le contenu à tout moment et en toute circonstance s’il le juge utile et / ou nécessaire.
Le classement des difficultés de randonnées est le suivant :
1 - Critère de pénibilité
Celui-ci intègre la distance (mesurée sur la carte au 1/25000) et le dénivelé cumulé (addition de tous les dénivelés montants) mais ne précise pas la déclivité ni la longueur de la plus grande pente. Ces éléments sont représentatifs de l’effort à fournir.
Rando douce distance égale ou inférieure à 7 km dénivelé égal ou inférieur à 200 m sur la demi-journée
P1 distance comprise entre 8 et 12 km dénivelé cumulé inférieur à 400 m
P2 distance comprise entre 10 et 14 km dénivelé cumulé inférieur à 600 m
P3 distance comprise entre 14 et 18 km dénivelée cumulée inférieure à 800 m
2. Critère de technicité
Les randonnées avec difficultés particulières seront mentionnées sur le programme (* difficultés particulières).
Remarque : les mauvaises conditions atmosphériques peuvent rendre la progression plus difficile, le terrain plus glissant et certains passages plus délicats. L’augmentation des difficultés amène le marcheur à considérer que les critères annoncés sont à majorer d’une unité.
En dehors de son aptitude habituelle à pratiquer nos activités, tel que défini dans la déclaration sur l’honneur au moment de l’inscription, toute mauvaise condition physique, tout problème de santé ponctuel , doit être signalé aux animateurs au départ et/ou pendant la randonnée et tout incident pendant la randonnée.
Art 9 : DISCIPLINE
Au point de départ de la randonnée, l’animateur s’assure du bon équipement des participants, de leurs adhésions à l’association.
Les participants aux randonnées doivent être correctement équipés, c’est à dire :
- matériel obligatoire : chaussures de randonnée, sac à dos, provisions d’eau et de nourriture.
- matériel recommandé : cape de pluie, vêtement en fonction de la saison et du lieu de la randonnée, bâtons de marche.
Les animateurs sont en droit de refuser la participation d’un membre qui leur paraît insuffisamment équipé ou dont la forme physique ne leur semble pas compatible avec le niveau de la randonnée proposée.
Dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités, les randonneurs seront encadrés par 2 animateurs, dont 1 pourra, éventuellement, être débutant ou en formation. L’un des animateurs responsables devra être titulaire du PSC1.
Les participants doivent respecter les consignes données par l’animateur. En outre ils doivent s’abstenir d’accomplir des actes contraires à la protection de la nature, notamment, ne pas fumer en cours de randonnée, ne pas faire de feux en forêt, respecter la faune et la flore.
Chaque adhérent doit prévoir sa propre pharmacie, en fonction de ses besoins spécifiques, même si chaque animateur dispose d’une trousse à pharmacie d’urgence délivrée par le club.
La participation des animaux de compagnie, aux randonnées est strictement interdite.
Art 10 : DEROULEMENT
1- Le responsable de randonnée :
- Rôle : il organise et conduit la randonnée. Lui seul peut à tout moment en modifier le parcours pour des raisons de sécurité. Il peut refuser toute personne (appréciation de la difficulté ou équipement inadéquat).
- Cheminement : le responsable chemine normalement en tête et nul ne peut le précéder sans son accord.
2- Sécurité :
- Le randonneur amené à s'écarter temporairement du chemin doit prévenir et laisser son sac en évidence.
- Tout randonneur en difficulté ou se croyant perdu, doit rester sur place et appeler.
- En cas d’accident, le responsable de la randonnée prend les décisions qui s’imposent.
En fin de randonnée, l'animateur responsable remplit une fiche d'activité et la remet au responsable du suivi des randonnées.
Art 11 : MATÉRIEL
L’association dispose de matériel tel que : PC portable, imprimante et trousses à pharmacie.
Art 12 : SANCTION
Si un membre de l’association ne se conforme pas au règlement intérieur de façon notoire et réitérée :
- il recevra d’abord un avertissement ;
- il pourra ensuite être radié par le conseil d’administration pour motif grave, conformément à l’article 7 des statuts.
Art 13 : ÉLECTION
Un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, le conseil d’administration :
- dresse la liste des Membres électeurs et éligibles tels que définis dans l’article 15 des statuts.
- établit les listes d’émargement pour les votes de l’assemblée générale, aménagées pour comptabiliser les votes par procuration autorisés dans la limite définie par l’article 16 des statuts.
- convoque les membres à l’assemblée générale.
Les candidats au conseil d’administration doivent joindre à leur demande de candidature une déclaration sur l’honneur précisant qu’ils satisfont aux conditions d’éligibilité requises par l’article 9 des statuts. Celle ci est adressée au conseil d’administration au moins 15 jours avant la session de l’assemblée générale.
Un procès- verbal est dressé pour chaque assemblée générale, il contiendra les indications suivantes :
Le nom de l’association – la date et l’heure de le réunion - éventuellement, le mode de convocation – l’ordre du jour – l’indication des membres présents et du quorum - les documents et rapports éventuellement soumis à discussion – un résumé des débats – le texte des résolution mises aux voies – le résultat des votes.
Il est signé par les membres du bureau de vote.
Art 14 : FONCTIONNEMENT DU CA
Un procès-verbal est établi pour chaque séance du conseil d’administration. Il sera archivé dans le classeur spécial.
Art 15 : VOYAGES ET SÉJOURS
Les voyages et séjours proposés par les animateurs doivent impérativement figurer au programme de l’association et la liste des participants doit être communiquée au conseil d’administration.
Ces prestations ne doivent être proposées qu’aux membres de l’association ayant souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques courus (licence IRA ou IMPN). L’accompagnateur agréé par le président est assuré par la garantie en responsabilité civile de son association en tant qu’animateur
Conformément aux dispositions légales (modification du code du tourisme, en dernier lieu par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009), tout séjour et voyage se déroulant en métropole ou en pays frontalier et comportant :
- plus de 2 nuitées,
- plus d’une séquence touristique,
- une vente du séjour avec marge bénéficiaire entre pleinement dans le champ d’application de la loi et nécessite l’immatriculation Tourisme (ou l’extension de l’immatriculation fédérale).
Le correspondant tourisme désigné par le club est chargé de la gestion du dossier.
NOTA : les itinérances s’effectuant en métropole, quelle que soit leur durée, sont considérées par la Fédération comme ne nécessitant pas l’immatriculation (11/02/2011).
Art 16 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Participation aux frais de transport :
Les personnes transportées dans les véhicules personnels, doivent acquitter auprès de leur conducteur une participation aux frais suivant un barème indicatif, établi chaque début d’année, par le conseil d’administration.
Remboursements de frais engagés pour le compte de l’association :
Les membres qui règlent personnellement des dépenses pour le compte de l'association doivent remettre au trésorier une note signée, avec accord du président, indiquant le motif et le montant de la dépense en joignant la facture ou le justificatif du ticket de caisse. Les frais seront remboursés après accord du président du conseil d'administration.
Les frais engagés pour les différentes reconnaissances ne sont pas remboursés, sauf cas exceptionnels autorisés par le conseil d'administration.
Ils peuvent toutefois être considérés comme dons à l’association et faire l’objet d’un reçu fiscal (Cerfa°11580) qui sera signé par le président.
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